Jean-Luc Ponchon


De: Jean-Luc Ponchon
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Luc Ponchon
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000779330(source JORF)
habilitation
23 Juillet 200223/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.